CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ET DE PRESTATIONS

TROTT’PÉI – SAS au capital de 1 000 € – RCS Saint-Denis
Siège social : 42 rue Henri Bénard – 97432 Ravine des Cabris
Téléphone : 0693 05 66 05 – Email : contact@trott-pei.com

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la location de trottinettes électriques tout-terrain ainsi que la participation aux balades encadrées proposées par la société TROTT’PÉI.
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, sans réserve.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

• L’activité est accessible à partir de 14 ans.
• Les participants âgés de 14 à 17 ans doivent fournir une autorisation parentale écrite. Le représentant légal doit être présent au départ de l’activité afin de présenter la pièce d’identité du mineur.
• Le poids maximum autorisé est de 115 kg.
• Chaque participant déclare être en bonne condition physique, ne pas avoir de contre-indication médicale et s’engage à informer TROTT’PÉI de toute pathologie nécessitant une attention particulière (asthme, diabète, problèmes articulaires, etc.).
• Le port des équipements de protection fournis (casque, gants, etc.) est obligatoire.
• Les participants s’engagent à respecter les itinéraires GPS et consignes de sécurité communiqués par TROTT’PÉI.

ARTICLE 3 – ENCADREMENT

Les balades encadrées sont assurées par des accompagnateurs expérimentés de TROTT’PÉI.
Ils ne sont pas titulaires de diplômes d’État sportifs mais disposent de l’expérience nécessaire pour assurer un accompagnement en toute sécurité.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

• TROTT’PÉI est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qu’elle organise.
• Cette assurance couvre la responsabilité de l’entreprise mais ne remplace pas l’assurance personnelle du client, qui doit disposer de sa propre responsabilité civile et il est vivement recommandé de souscrire une assurance individuelle accident.
• Le client est responsable du matériel mis à sa disposition. En cas de vol, perte, casse ou détérioration, il sera tenu d’indemniser TROTT’PÉI à hauteur des frais de réparation ou du prix du matériel neuf.
• TROTT’PÉI ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou dégradations d’objets personnels emportés par le client (lunettes, téléphones, appareils photo, etc.).

ARTICLE 5 – CAUTION ET PIÈCE D’IDENTITÉ

• Une caution de 1 000 € par trottinette est exigée (empreinte bancaire ou chèque non encaissé).
• La présentation d’une pièce d’identité en cours de validité est obligatoire au départ de l’activité.
• TROTT’PÉI se réserve le droit de refuser la location ou la participation à l’activité en cas de défaut de caution ou d’identité, sans remboursement.

ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT

• Les tarifs sont indiqués sur le site internet et sur les supports de communication de TROTT’PÉI.
• La réservation en ligne est obligatoire et donne lieu au versement d’un acompte de 50 % ou au paiement intégral de la prestation.
• Le solde éventuel est payable sur place avant le départ.
• Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, virement bancaire, chèque, chèques vacances.

ARTICLE 7 – ANNULATIONS

7.1 Annulation du fait du client

• Plus de 30 jours avant la date prévue : remboursement total.
• Entre 15 et 30 jours : l’acompte est conservé.
• Moins de 3 jours : le solde est dû.
  En cas de force majeure justifiée, TROTT’PÉI pourra proposer un report ou un remboursement partiel, sans obligation.

7.2 Annulation du fait de TROTT’PÉI

TROTT’PÉI peut annuler une activité pour raison de sécurité (conditions météo, panne, force majeure).
Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée ou le remboursement intégral sera effectué, sans indemnité supplémentaire.

ARTICLE 8 – RETARDS ET EXCLUSIONS

• Aucun retard n’est toléré : les départs se font à l’heure convenue. Tout participant absent perd son droit à la prestation sans remboursement.
• TROTT’PÉI se réserve le droit d’exclure tout participant en état d’ébriété, sous l’emprise de stupéfiants, ou ayant un comportement dangereux, sans remboursement ni indemnité.

ARTICLE 9 – BONS CADEAUX

• Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission.
• Ils sont transférables à une autre personne sur demande préalable auprès de TROTT’PÉI.
• Passé le délai de validité, ils sont considérés comme consommés et ne donnent lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES & DROITS À L’IMAGE

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des réservations (nom, prénom, téléphone, email, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des activités et la communication relative aux services de TROTT’PÉI.
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins commerciales.

Ces données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière activité réalisée.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque client dispose d’un droit :

• d’accès,
• de rectification,
• d’effacement,
• d’opposition,
• et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à TROTT’PÉI à l’adresse email suivante : contact@trott-pei.com.

Droit à l’image

Au cours des activités, TROTT’PÉI peut être amenée à réaliser des photographies ou vidéos destinées à illustrer ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, plaquettes, etc.).
Sauf opposition expresse formulée par écrit avant le départ de l’activité, le client autorise TROTT’PÉI à utiliser gratuitement et sans limitation de durée son image, dans le strict cadre de la promotion de ses activités.
En cas de refus, le client devra en informer TROTT’PÉI avant le début de l’activité.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.

ARTICLE 12 – LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la Consommation.
À défaut d’accord, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises et du droit français.